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Réglementation
Catégories d'armes en France : comprendre le classement A, B, C, D
Le droit français classe les armes en quatre catégories, de la plus restrictive à la plus libre. Savoir où se situe votre fusil détermine tout le reste : titre exigé, démarches, transport et conservation.
Avertissement : cette page présente les principes du classement en vigueur en 2026, à titre d'information générale. Les critères précis évoluent régulièrement : vérifiez toujours la situation exacte d'une arme sur service-public.fr et auprès de votre armurier ou de votre préfecture avant toute démarche.
Quatre catégories, quatre régimes juridiques
Depuis la réforme de 2013, le classement français repose sur quatre lettres. Le principe est simple : plus une arme est jugée dangereuse, plus son régime d'acquisition est strict. Le tableau ci-dessous résume la logique en vigueur en 2026.
| Catégorie | Régime | Exemples liés au canon lisse |
|---|---|---|
| A | Interdite, sauf autorisations très exceptionnelles | Armes automatiques, matériels de guerre |
| B | Soumise à autorisation préfectorale préalable | Certains fusils à pompe à canon lisse, semi-automatiques de grande capacité |
| C | Soumise à déclaration (via un armurier et le SIA) | La quasi-totalité des fusils de chasse : superposés, juxtaposés, semi-automatiques limités à trois coups |
| D | Acquisition libre pour les majeurs, selon les cas | Certaines armes historiques et leurs reproductions, armes neutralisées |
Catégorie C : le régime normal du fusil de chasse
L'immense majorité des fusils de chasse à canon lisse relève de la catégorie C : les superposés, les juxtaposés et les semi-automatiques dont la capacité est limitée à trois coups en configuration chasse. Le classement ne dépend pas du calibre : un calibre 12 et un .410 obéissent au même régime.
« Déclaration » ne signifie pas « formalité anodine ». En vigueur en 2026, l'acquisition d'une arme de catégorie C suppose de réunir plusieurs conditions :
- Un titre valide : soit un permis de chasser accompagné de sa validation de l'année en cours ou de l'année précédente, soit une licence de tir en cours de validité ;
- Un compte SIA (Système d'information sur les armes), obligatoire pour tout détenteur : c'est lui qui matérialise la déclaration, effectuée en pratique par l'armurier au moment de la vente ;
- Un certificat médical le cas échéant : selon le titre présenté et la situation du demandeur, une attestation médicale peut être exigée, notamment en l'absence de licence ou de validation récente ;
- Une situation administrative compatible : l'administration vérifie notamment le bulletin n° 2 du casier judiciaire et le fichier des interdits d'armes.
Une fois l'arme acquise, les obligations continuent : stockage sécurisé à domicile, transport déchargé et sous étui avec un motif légitime, et mise à jour du râtelier numérique en cas de cession.
Les cas particuliers classés en catégorie B
Deux familles d'armes d'épaule à canon lisse échappent à la catégorie C et basculent en B, soumise à autorisation préfectorale préalable — un régime beaucoup plus lourd, réservé pour l'essentiel aux tireurs sportifs remplissant des conditions strictes :
- Certains fusils à pompe : une partie des fusils à répétition manuelle à canon lisse, selon des critères tenant notamment à la longueur du canon et à la capacité, relève de la catégorie B. D'autres modèles restent en C. Le classement s'apprécie modèle par modèle ;
- Les semi-automatiques de grande capacité : un fusil semi-automatique capable de tirer plus de trois coups sans recharger (chargeur ou tube-magasin non réduit) change de catégorie. C'est la raison pour laquelle les semi-autos vendus pour la chasse sont équipés d'un réducteur limitant le magasin.
Retenez le principe plutôt que la liste : le classement dépend de critères techniques précis (mode de répétition, capacité, longueur), et seul l'armurier — ou la fiche du modèle sur service-public.fr — fait foi pour une arme donnée.
Catégories A et D : les deux extrêmes
La catégorie A regroupe les armes interdites aux particuliers, hors autorisations très exceptionnelles : armes automatiques, certains matériels de guerre. Elle ne concerne pas le chasseur ni le tireur de ball-trap.
La catégorie D, à l'inverse, couvre des armes dont l'acquisition est libre pour les personnes majeures dans la plupart des cas : armes historiques antérieures à 1900 et certaines de leurs reproductions, armes neutralisées. Attention : un fusil ancien de collection n'est pas forcément en D — les armes conçues pour des munitions encore couramment disponibles restent classées. En cas de doute sur un fusil hérité, l'armurier est votre premier interlocuteur.
Ce qu'il faut vérifier avant d'acheter
Avant de choisir un fusil, assurez-vous dans l'ordre : que le modèle visé est bien classé en catégorie C ; que votre titre (permis validé ou licence) est à jour ; que votre compte SIA est créé et vos informations exactes. Un achat entre particuliers doit lui aussi transiter par le SIA, généralement avec le concours d'un armurier. Les définitions précises des termes employés ici figurent dans notre lexique.
Pour aller plus loin : le détail des deux titres ouvrant l'accès à la catégorie C est présenté dans nos guides du permis de chasser et de la licence de tir. Les règles décrites ici sont celles en vigueur en 2026 : seul service-public.fr fait foi.